mai 2018

Comment augmente le loyer ?

En cours de bail, il peut être révisé une fois par an si une clause le prévoit.
Dessin Christian Maucler

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Le loyer est en principe fixé librement par le propriétaire au moment de la mise en location. Toutefois, dans certaines communes situées en zone dites tendue, le loyer est encadré et son montant doit être identique à celui du précédent locataire. Il peut être fixé librement si le logement est loué pour la première fois, s’il n’a pas été loué plus de 18 mois ou encore sous conditions de travaux. Il peut être réévalué si aucune révision n’est intervenue au cours des 12 derniers mois et dans la limite de la hausse de l’Indice de référence des loyers (IRL) ou s’il était manifestement sous-évalué (par comparaison avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables). Dans ce dernier cas, le propriétaire doit respecter une procédure précise.
En cours de bail, le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit. Le cas échéant, l’augmentation ne peut être supérieure à la variation de l’IRL (chiffre publié chaque trimestre par l’Insee). La révision n’est pas automatique. Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue dans le bail, pour faire la demande de révision. Passé ce délai, la révision du loyer pour l’année écoulée n'est plus possible. Le loyer peut également être majoré avec l’accord du locataire, suite à la réalisation de travaux par le propriétaire.
En cas de renouvellement du contrat de location arrivé à son terme, le propriétaire peut proposer une augmentation de loyer si le loyer est manifestement sous-évalué. La demande doit être adressée au locataire au moins six mois avant la fin du bail et contenir des références.
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