mars 2014

Devenir propriétaire dans les meilleures conditions

Parce qu’il est souvent difficile d’y voir clair dans le labyrinthe des offres, des prix, des démarches et des financements, voici un rappel des étapes incontournables pour mener à bien votre projet.
Photo Yves Petit

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PREMIÈRE ÉTAPE : ÉVALUER VOTRE BUDGET
Vous devez toujours évaluer votre budget, au besoin avec l’aide de votre banquier, avant toute signature d’un compromis de vente ou d’un contrat de réservation.
Le montant que vous êtes en mesure d’emprunter dépend notamment :
de votre capacité de remboursement mensuel : pour réaliser une première estimation, c’est une proportion de 30 % du montant des revenus qui est généralement retenue. Cette approche est ensuite à affiner en fonction de votre mode de vie. En effet, le budget mensuel restant – une fois payés les charges fixes, vos prêts en cours et la mensualité de prêt immobilier à venir– doit être suffisant pour vous permettre d’assurer  vos  autres dépenses. 
de votre besoin de financement : il comprend le prix d’achat, augmenté des frais supplémentaires (frais d’agence, de mutation, de garantie et de dossier) et diminué de votre apport personnel.
du taux d’intérêt et de la durée : n’hésitez pas à demander plusieurs simulations en faisant varier le taux et la durée. Ces deux variables peuvent changer vos possibilités d’achat.

DEUXIEME ÉTAPE : CHERCHER VOTRE FUTUR LOGEMENT
Une fois votre bien immobilier trouvé, vous pouvez-vous adresser à une agence immobilière située dans le secteur choisi, sa connaissance du marché local et des prix étant un atout dans votre recherche. Une autre option consiste à vous adresser à un notaire, ou à consulter les annonces de particulier à particulier, ce qui vous permettra d’économiser les frais d’agence.
Comparez les prix pour des biens équivalents, afin de ne pas surpayer votre acquisition sur un coup de cœur.
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières de vente ou de location concernant les logements anciens, quel que soit le support de diffusion (presse, vitrine, Internet…), doivent mentionner la performance énergétique du bien.

TROISIEME  ÉTAPE : OPTIMISER VOTRE VISITE
Une visite, sur place, vous permet de juger de l’environnement, du quartier et des nuisances éventuelles.
Pour un bien existant, soyez vigilant sur l’état des parties communes, des façades, de la toiture et du jardin. Observez aussi l’état des plafonds, des murs et des fenêtres, etc. Assurez-vous qu’il n’existe pas de traces d’humidité. Si besoin, faites-vous accompagner par un professionnel qui évaluera l’état global du logement. Si le bien se situe dans un immeuble en copropriété, obtenez le nom du syndic et demandez à vous faire communiquer le détail des charges, et les derniers comptes rendus d’assemblée générale. Renseignez-vous sur le mode de chauffage (type d’appareil et coût annuel), la production d’eau chaude, le montant des charges de copropriété (s’il s’agit d’un bien en copropriété) et la date possible de libération.
Une négociation est possible, surtout si le bien est en vente depuis longtemps. Si le montant vous paraît plus élevé que le prix du marché, faites une contre-proposition. Il est parfois indispensable, pour ne pas laisser échapper un bien, de réaliser une offre écrite. Celle-ci indique le prix que vous êtes prêt à payer et la limite de validité de cette offre (huit jours, par exemple). Attention : il convient de prendre des précautions (une telle offre vous engage à réaliser l’acquisition si le vendeur l’accepte), par exemple :
- indiquer que, passé le délai de validité, l’offre sera caduque si le vendeur ne l’a pas acceptée
- demander que le vendeur effectue sa réponse par lettre avec accusé de réception
- signaler que la vente ne sera légalement constituée qu’à la signature de l’avant-contrat et sous réserve des conditions suspensives qui y seront mentionnées.
Dans le cas d’une construction, lisez attentivement le descriptif fourni, demandez à visiter d’autres programmes ou logements réalisés par le constructeur ou le promoteur, et renseignez-vous sur sa réputation.

QUATRIEME ÉTAPE : CONCLURE LA TRANSACTION
Pour un logement ancien, vous réservez le logement grâce au compromis de vente. Ce document est le contrat par lequel le vendeur va vous réserver son bien, sous certaines conditions, jusqu’à la signature de la vente définitive. Si ce compromis est conclu par l’intermédiaire d’un professionnel, il pourra vous être remis en main propre, sinon il vous sera obligatoirement envoyé par courrier recommandé. Une fois le compromis signé, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours pendant lequel vous pouvez encore changer d’avis. En cas d’envoi par pli postal de l’acte que vous avez signé, le délai débute le lendemain de la première présentation de la lettre vous le notifiant. Dans l’hypothèse où cet acte vous est remis en main propre, le délai court à compter du lendemain de la remise de l’acte. Si vous décidez de ne plus acheter, envoyez avant la fin de ce délai une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne qui vous a notifié le compromis de vente. À la signature du compromis, le vendeur vous remet les diagnostics qu’il a fait réaliser par une société agréée et assurée.
Si vous sollicitez un prêt auprès de votre banquier : mettez la vente sous condition suspensive d’obtention du prêt. Le contrat doit indiquer si le prix sera payé, même en partie, avec ou sans l’aide d’un ou plusieurs prêts. La condition suspensive d’obtention du ou des prêts vous permet d’être dégagé de la vente et de récupérer votre dépôt de garantie si vous n’obtenez pas le ou les prêts correspondant aux caractéristiques du financement de l’opération stipulée dans le compromis de vente.
Lorsque le prix est payé sans l’aide d’un prêt, cette indication doit figurer dans l’acte. Dans ce cas, l’acte doit porter, de la main de l’acquéreur, une mention par laquelle celui-ci reconnaît avoir été informé que, s’il recourt néanmoins à un prêt, il ne pourra se prévaloir du chapitre du Code de la consommation relatif au crédit immobilier.
Le montant du versement à la signature du compromis est généralement de 10 % du montant de la vente (5 % en cas de contrat de réservation) pour réserver le logement. Il peut être ramené à 5 % si la signature de l’acte de vente est prévue au-delà des trois mois habituels ou s’il s’agit d’un bien très cher. Faites toujours le chèque à l’ordre du notaire (si le compromis de vente le prévoit) .
Les frais de notaire comprennent les taxes et droits dus au Trésor public ainsi que les honoraires et débours du notaire.

CINQUIEME ÉTAPE : EMMÉNAGER
Vous recevez les clés le jour de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Avant d’emménager, pensez notamment à  souscrire votre assurance habitation afin d’être couvert immédiatement.
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