septembre 2016

Exercice libéral

Environ 200 professions peuvent être concernées par ce système qui représente un tiers des entreprises françaises.
Dessin Christian Maucler

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Quels points communs entre les 130 000 médecins, 54 000 avocats mais aussi 600 détectives privés ou 625 stylistes qui exercent en libéral ? Les principaux sont  l’autonomie et l’indépendance, laquelle «garantit la liberté de jugement du professionnel libéral et, par conséquent, un service répondant aux seuls intérêts du client ou patient, indépendamment de toute influence extérieure» selon l’Union nationale des professions libérales. Certaines de ces professions sont anciennes, mais la définition juridique ne date que de 2012 (1). Elle concerne plus de 200 professions en France.
Exercer en libéral est souvent une question de choix. On peut par exemple être kiné en libéral comme en salarié. D’un côté l’autonomie et un salaire moyen nettement plus élevé. De l’autre RTT, congés payés et allocations chômage en cas de perte d’emploi - avantages qu'il faut oublier si l'on choisit l'exercice libéral.
L’ensemble représente un secteur dynamique : environ 750 000 professionnels constituant près d’un tiers des entreprises françaises. Si l’on ajoute leurs salariés, il atteint près de 2 millions de personnes. Après des années de croissance, les effectifs ont été stables ces dernières années, mais le secteur a l’avantage d’être caractérisé par des emplois de proximité, donc non délocalisables. Si les chiffres ont profité de la création de l’autoentreprise en 2008 (désormais micro-entreprise), les perspectives sont également assez sûres en raison des 3 domaines concernés  : le droit, dont les besoins sont stables (avocats, notaires…), la santé qui représente les effectifs les plus nombreux (médecins, infirmiers, pharmaciens…) et le technique (assureurs, architecte, mais aussi moniteur de ski…) qui bénéficie de la croissance des services à la personne.
Mais cette répartition en cache une autre selon qu’il s’agisse de professions réglementées ou non. Les premières sont la plupart du temps soumises à un ordre professionnel, impliquant des règles déontologiques strictes : avocats, médecins, architectes, géomètres… Parmi les conditions d’exercice figure la détention obligatoire d’un diplôme. Dans les domaines du droit et de la santé, plus de 90 % des libéraux ont un diplôme de niveau supérieur au bac. Du côté des non-réglementés, ce taux se situe autour de 60 %. Dans certains cas (professions artistiques, traducteur, secrétaire à domicile, graphiste…), aucun diplôme spécifique n’est requis pour s’installer. Corollaires : un accès beaucoup plus facile, mais une nécessité de se faire reconnaître autrement que par le diplôme et… des revenus nettement inférieurs. Globalement, les revenus moyens se situent autour de 60 000 euros par an. Mais ceux-ci s’échelonnent de plus de 10 000 euros net mensuel (greffier de tribunal de commerce, notaire…) à 1500 pour les chauffeurs de taxi, agents d’assurance ou agents immobiliers.
Idem pour les statuts : selon les cas, on peut être indépendant, collaborateur, associé, en EIRL, en SCP ou en diverses sociétés d’exercice libéral
Un élément à avoir en tête et à examiner de près avant de se lancer car chacun de ces statuts à ses caractéristiques. De manière générale, s’installer en libéral est une perspective relativement accessible. Mais il s’agit d’une création d’entreprise et comme telle, il vaut mieux être accompagné et conseillé. Au moins pour connaître un certain nombre d’éléments à propos des démarches, des cotisations sociales et des aides éventuelles. L’Union nationale des professions libérales publie un guide à ce sujet, accessible en ligne. Et bien que la procédure soit simplifiée, l’installation en micro-entreprise n’exclut pas de bien s’informer de toutes les conditions.











(1)
Les professions libérales sont définies par  l'article 29 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives :
"Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant".

En savoir plus
unapl.fr

Info CIDJ : des conseils pour créer

A savoir
Il y a en France plus de 130 000 médecins, 97000 infirmiers, 61000 masseurs-kinésithérapeutes, 54 000 avocats mais seulement 311 experts près des tribunaux, 600 agents privés de recherche et 625 stylistes.

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