mars 2016

Le travail au noir : une fausse bonne idée

Pas d'assurance, pas d'indemnités chômage, pas de points retraite
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Travailler sans être déclaré par son employeur auprès de l’Urssaf ou de la MSA (1) peut avoir de graves conséquences. Assurez-vous que votre employeur respecte cette obligation. Vous préservez ainsi vos droits à la protection sociale.
Bons réflexes à adopter :
- Faites-vous remettre, le jour de votre arrivée dans l’entreprise, un justificatif de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou un contrat de travail écrit.
- Chaque mois, assurez-vous de disposer d’un bulletin de salaire, même si vous êtes payé en espèces. Le nombre d’heures indiquées doit correspondre au nombre d’heures travaillées.
- Dans les 48 h suivant votre embauche, vous devez signer un contrat de travail. C’est obligatoire pour les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats à temps partiel.
Conséquences si vous n’êtes pas déclaré :
- En cas d’accident du travail, vous n’êtes pas assuré et il sera difficile de faire reconnaître vos droits.
- Si vous perdez votre travail, vous n’aurez pas droit aux indemnités de chômage.
- Les périodes de travail non déclarées ne compteront pas pour le calcul de votre retraite.
- Si l’employeur ne vous paie pas ce qu’il vous doit, les recours seront difficiles.
Pour préciser, le travail illégal recouvre plusieurs mécanismes de fraudes commises dans l’exercice d’une activité professionnelle. Le code du travail répertorie 6 types d’infractions sous cette appellation : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre, l’emploi d’un étranger démuni de titre de travail, les cumuls irréguliers d’emplois, les fraudes et fausses déclarations concernant les revenus de remplacement.
La lutte contre le travail illégal a donné lieu depuis 2004 à un renforcement des sanctions pénales, civiles et administratives et à un accroissement des prérogatives des agents de contrôle de l’Etat et des différents organismes de protection sociale. Les inspecteurs de l’Urssaf détiennent plus particulièrement une compétence de contrôle en matière de travail dissimulé.


(1)
Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations.

MSA : Mutualité sociale agricole pour les emplois relevant du secteur agricole.

En savoir plus
travail-emploi.gouv.fr
urssaf.fr
Pour trouver les coordonnées de l’Inspection du travail du département où vous travaillez : direccte.gouv.fr
jeunes-fc.com

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