mars 2016

Le travail au noir : une fausse bonne idée

Pas d'assurance, pas d'indemnités chômage, pas de points retraite
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Travailler sans être déclaré par son employeur auprès de l’Urssaf ou de la MSA (1) peut avoir de graves conséquences. Assurez-vous que votre employeur respecte cette obligation. Vous préservez ainsi vos droits à la protection sociale.
Bons réflexes à adopter :
- Faites-vous remettre, le jour de votre arrivée dans l’entreprise, un justificatif de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou un contrat de travail écrit.
- Chaque mois, assurez-vous de disposer d’un bulletin de salaire, même si vous êtes payé en espèces. Le nombre d’heures indiquées doit correspondre au nombre d’heures travaillées.
- Dans les 48 h suivant votre embauche, vous devez signer un contrat de travail. C’est obligatoire pour les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats à temps partiel.
Conséquences si vous n’êtes pas déclaré :
- En cas d’accident du travail, vous n’êtes pas assuré et il sera difficile de faire reconnaître vos droits.
- Si vous perdez votre travail, vous n’aurez pas droit aux indemnités de chômage.
- Les périodes de travail non déclarées ne compteront pas pour le calcul de votre retraite.
- Si l’employeur ne vous paie pas ce qu’il vous doit, les recours seront difficiles.
Pour préciser, le travail illégal recouvre plusieurs mécanismes de fraudes commises dans l’exercice d’une activité professionnelle. Le code du travail répertorie 6 types d’infractions sous cette appellation : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre, l’emploi d’un étranger démuni de titre de travail, les cumuls irréguliers d’emplois, les fraudes et fausses déclarations concernant les revenus de remplacement.
La lutte contre le travail illégal a donné lieu depuis 2004 à un renforcement des sanctions pénales, civiles et administratives et à un accroissement des prérogatives des agents de contrôle de l’Etat et des différents organismes de protection sociale. Les inspecteurs de l’Urssaf détiennent plus particulièrement une compétence de contrôle en matière de travail dissimulé.


(1)
Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations.

MSA : Mutualité sociale agricole pour les emplois relevant du secteur agricole.

En savoir plus
travail-emploi.gouv.fr
urssaf.fr
Pour trouver les coordonnées de l’Inspection du travail du département où vous travaillez : direccte.gouv.fr
jeunes-fc.com

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articles

express

Jobs, stages et déclaration d'impôts


avril 2019
Les revenus tirés d'une activité salariée exercée en parallèle des études ne sont pas imposables sous réserve de remplir certaines conditions : avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition avec un total de revenus qui ne doit pas dépasser la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 495 € au titre des revenus perçus en 2018. La fraction des revenus excédant cette limite doit être déclarée.
Les revenus tirés d'un stage sont normalement imposables. Toutefois, le Code de l'éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées de déclaration s'ils ne dépassent pas le montant annuel du Smic, soit 17 982 € pour les revenus 2018.

Première déclaration de revenus


avril 2019
Quand et comment remplir sa première déclaration de revenus ? La date dépend de l'âge, de la résidence fiscale et de la situation professionnelle. De 18 ans à 20 ans : il est possible de rester rattaché au foyer fiscal de ses parents ou décider de déclarer ses revenus perçus en souscrivant sa propre déclaration. De 20 à 22 ans : obligation de souscrire à une déclaration de revenus personnelle mais avec possibilité de demander à rester rattaché au foyer fiscal des parents. De 23 à 26 ans : obligation de réaliser une déclaration à titre personnel. Les étudiants peuvent néanmoins rester rattaché au foyer fiscal des parents. A partir de 26 ans : obligation de souscrire à une déclaration de revenus individuelle même en cas de non-imposition.
Dans tous les cas, ceux qui ont 18 ans et plus en année N et ne sont plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, doivent réaliser leur propre déclaration en N+1 sur les revenus de l’année N, même non-imposable. Cela permet de recevoir le document Asdir, pour bénéficier d'aides et d'avantages éventuels (par exemple l'exonération de taxe d'habitation). Comment faire sa première déclaration ? En ligne en créant son espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

La sécu pour les jeunes


avril 2017
A partir de 16 ans, on devient assuré social. Pour bien informer les jeunes à son sujet, la sécurité sociale a créé un site spécifique, clair et didactique : secu-jeunes.fr qui rappelle les fondamentaux de la sécurité sociale en France, indique les droits et démarches, propose des outils et un dico pour mieux comprendre. Il permet de répondre aux questions concernant la première Carte vitale, le premier logement, les études, le premier emploi... 

Majorité


mars 2017
Atteindre l'âge de 18 ans donne des droits et des devoirs :
- le droit de vote : possibilité de participer aux électins au suffrage universel direct. A savoir la présidentielle, les législatives pour élire les députés, les municipales pour élire les conseillers municipaux, les départementales, les régionales et les européennes pour élire les députés de l'UE.
- le droit de vote est un droit civique au même titre que l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle, le droit de témoigner et de représenter en justice...
- la majorité civile : on est juridiquement considéré comme pleinement capable et responsable, libre de conclure des contrats, de gérer ses ressources ; on est seul responsable vis-à-vis d'autrui (professeurs, employeurs...)
- la majorité matrimoniale : droit de se marier sans autorisation des parents
- la majorité pénale : soumission aux peines "adultes" en cas d'infraction, délit, crime...

Prélèvement d'organes


janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, chaque citoyen est présumé donneur d'organes. En cas de refus, il doit le signaler. Pour tout savoir, dondorganes.fr
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