décembre 2017

Mémo : quels documents doit-on conserver ?

Relevés bancaires, factures, fiches de paie… Combien de temps faut-il archiver ses papiers pour ne pas s’emmêler les pinceaux ? Le Crédit Mutuel vous aide.
Mémo : quels documents doit-on conserver ?

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Bien conserver ses papiers administratifs
Ils se présentent le plus souvent sous forme papier et ces documents originaux ont une valeur juridique c’est pourquoi il est très important de les conserver.
Aujourd’hui, des documents émis par un organisme privé ou public peuvent vous être envoyés par courrier électronique ou de plus en plus, être mis à votre disposition sur un site internet au format numérique. Ces documents ont la même valeur juridique que les documents papier originaux (à la différence des scans) et ils ont les mêmes durées de conservation.

Documents via internet
Ce service, gratuit dans le cadre de votre contrat de banque à distance Crédit Mutuel, vous permet de recevoir vos extraits de comptes et relevés de banque et d'assurances dans votre Espace Personnel sur le site ou l’application mobile Crédit Mutuel. De quoi ordonner vos documents depuis votre smartphone ou ordinateur sans prendre le risque de les perdre.
Les délais de conservation varient selon la nature des documents et il est parfois difficile de s’y retrouver. Le Crédit Mutuel vous aide à y voir plus clair, retrouvez ci-dessous la durée de conservation des documents administratifs relatifs à votre quotidien en fonction de leur nature. Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve si besoin devant la justice.


Plus d’informations sur
service-public.fr

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articles

express

Jobs, stages et déclaration d'impôts


avril 2019
Les revenus tirés d'une activité salariée exercée en parallèle des études ne sont pas imposables sous réserve de remplir certaines conditions : avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition avec un total de revenus qui ne doit pas dépasser la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 495 € au titre des revenus perçus en 2018. La fraction des revenus excédant cette limite doit être déclarée.
Les revenus tirés d'un stage sont normalement imposables. Toutefois, le Code de l'éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées de déclaration s'ils ne dépassent pas le montant annuel du Smic, soit 17 982 € pour les revenus 2018.

Première déclaration de revenus


avril 2019
Quand et comment remplir sa première déclaration de revenus ? La date dépend de l'âge, de la résidence fiscale et de la situation professionnelle. De 18 ans à 20 ans : il est possible de rester rattaché au foyer fiscal de ses parents ou décider de déclarer ses revenus perçus en souscrivant sa propre déclaration. De 20 à 22 ans : obligation de souscrire à une déclaration de revenus personnelle mais avec possibilité de demander à rester rattaché au foyer fiscal des parents. De 23 à 26 ans : obligation de réaliser une déclaration à titre personnel. Les étudiants peuvent néanmoins rester rattaché au foyer fiscal des parents. A partir de 26 ans : obligation de souscrire à une déclaration de revenus individuelle même en cas de non-imposition.
Dans tous les cas, ceux qui ont 18 ans et plus en année N et ne sont plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, doivent réaliser leur propre déclaration en N+1 sur les revenus de l’année N, même non-imposable. Cela permet de recevoir le document Asdir, pour bénéficier d'aides et d'avantages éventuels (par exemple l'exonération de taxe d'habitation). Comment faire sa première déclaration ? En ligne en créant son espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

La sécu pour les jeunes


avril 2017
A partir de 16 ans, on devient assuré social. Pour bien informer les jeunes à son sujet, la sécurité sociale a créé un site spécifique, clair et didactique : secu-jeunes.fr qui rappelle les fondamentaux de la sécurité sociale en France, indique les droits et démarches, propose des outils et un dico pour mieux comprendre. Il permet de répondre aux questions concernant la première Carte vitale, le premier logement, les études, le premier emploi... 

Majorité


mars 2017
Atteindre l'âge de 18 ans donne des droits et des devoirs :
- le droit de vote : possibilité de participer aux électins au suffrage universel direct. A savoir la présidentielle, les législatives pour élire les députés, les municipales pour élire les conseillers municipaux, les départementales, les régionales et les européennes pour élire les députés de l'UE.
- le droit de vote est un droit civique au même titre que l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle, le droit de témoigner et de représenter en justice...
- la majorité civile : on est juridiquement considéré comme pleinement capable et responsable, libre de conclure des contrats, de gérer ses ressources ; on est seul responsable vis-à-vis d'autrui (professeurs, employeurs...)
- la majorité matrimoniale : droit de se marier sans autorisation des parents
- la majorité pénale : soumission aux peines "adultes" en cas d'infraction, délit, crime...

Prélèvement d'organes


janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, chaque citoyen est présumé donneur d'organes. En cas de refus, il doit le signaler. Pour tout savoir, dondorganes.fr
Voir tout