mars 2016

Mon job et mes droits

Un job est un emploi comme un autre. Il est soumis au droit du travail. Vous avez les mêmes droits et devoirs que les autres salariés.
Dessin Christian Maucler

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Le salaire
Le salaire est versé chaque mois et s’accompagne d’un bulletin de salaire sur lequel figurent le poste occupé, la période de paie, le nombre d’heures effectuées, l’intitulé de la convention collective, le salaire brut, la nature et le montant des cotisations sociales patronales et salariales et tout autre ajout ou retenue, ainsi que le montant net à payer de votre salaire.Conservez à vie vos bulletins de salaire, ils vous seront utiles pour faire valoir vos droits.
 Le salaire minimum est au moins égal au Smic, sauf convention collective plus favorable. Le Smic au 1er janvier 2016 est de 9,67 euros brut de l’heure, soit 1466,62 euros brut par mois sur la base de 35 h hebdomadaires. Le montant de votre salaire net se calcule en retirant les charges sociales salariales (entre 20 et 25 % du brut).

Le contrat de travail
Un contrat de travail écrit – temps plein ou partiel – doit vous être remis dans les 48h suivant votre embauche. Vous devez le signer. On parle de « temps partiel » quand la durée du travail est inférieure à 35h par semaine.
Le CDD (contrat à durée déterminée)
Il est conclu de date à date, sauf en cas de remplacement. À la fin de votre CDD, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), sauf pour les jobs saisonniers et étudiants.
Le contrat de travail saisonnier
Très répandu en France en particulier dans les zones touristiques et agricoles, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches nor-ma-lement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes (récoltes, cueillettes, activités touristiques). C’est un CDD, mais il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.
Le contrat de travail temporaire
Il est utilisé dans le cadre de l’intérim et est juridiquement similaire au CDD. Vous êtes dans ce cas salarié et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire. Elle vous met à disposition d’une entreprise le temps d’une « mission ».
Le CDI (contrat à durée indéterminée)
C’est un contrat conclu sans limitation de durée. Le contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de temps partiel ou si la convention collective l’exige.
À la fin de votre période de travail, l’employeur doit vous remettre les documents suivants :
- un certificat de travail,
- un reçu pour solde de tout compte,
- une attestation de travail destinée à Pôle emploi.

Mentions obligatoiresdu contrat de travail
 nom et adresse du salarié et de l’employeur
 désignation  et description du poste de travail occupé
 si remplacement, nom et qualification de la personne remplacée
 durée du contrat, date de début et de fin pour les CDD
 salaire et composantes (primes, logement, avantages en nature)
 date de la rémunération
 horaires de travail
 lieu(x) de travail
 durée de la période d’essai et du préavis en cas de rupture de contrat
 convention collective applicable
 caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance

Faire valoir ses droits
En cas de conflit avec l'employeur, des solutions existent :
À l’amiable :
- Les délégués du personnel représentent le personnel auprès de l’employeur pour lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective.
- Les syndicats de salariés. Chaque année, la CFDT mène une campagne d’information sur les droits des saisonniers.
- L’inspection du travail.
- Le Défenseur des Droits : quelle qu’en soit la raison (sexe, religion, nationalité…), si vous êtes victime de discrimination à l’embauche, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits sur defenseurdesdroits.fr (Tél : 09 69 39 00 00). Voir également jeunes-fc.com.
Devant la justice :
- Les syndicats de salariés peuvent vous représenter en justice.
Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler tous les litiges individuels entre  employeurs et salariés.
Pour plus de renseignements, contactez la Direccte.



Jeunes handicapés
Vous avez les mêmes droits au travail que les autres :
hanploi.com
ladapt.net
agefiph.fr

En savoir plus
travail-emploi.gouv.fr
legifrance.gouv.fr
Allô service public, tél : 3939 (0,15 euro/min)
annuaires.justice.gouv.fr

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articles

express

Jobs, stages et déclaration d'impôts


avril 2019
Les revenus tirés d'une activité salariée exercée en parallèle des études ne sont pas imposables sous réserve de remplir certaines conditions : avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition avec un total de revenus qui ne doit pas dépasser la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 495 € au titre des revenus perçus en 2018. La fraction des revenus excédant cette limite doit être déclarée.
Les revenus tirés d'un stage sont normalement imposables. Toutefois, le Code de l'éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées de déclaration s'ils ne dépassent pas le montant annuel du Smic, soit 17 982 € pour les revenus 2018.

Première déclaration de revenus


avril 2019
Quand et comment remplir sa première déclaration de revenus ? La date dépend de l'âge, de la résidence fiscale et de la situation professionnelle. De 18 ans à 20 ans : il est possible de rester rattaché au foyer fiscal de ses parents ou décider de déclarer ses revenus perçus en souscrivant sa propre déclaration. De 20 à 22 ans : obligation de souscrire à une déclaration de revenus personnelle mais avec possibilité de demander à rester rattaché au foyer fiscal des parents. De 23 à 26 ans : obligation de réaliser une déclaration à titre personnel. Les étudiants peuvent néanmoins rester rattaché au foyer fiscal des parents. A partir de 26 ans : obligation de souscrire à une déclaration de revenus individuelle même en cas de non-imposition.
Dans tous les cas, ceux qui ont 18 ans et plus en année N et ne sont plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, doivent réaliser leur propre déclaration en N+1 sur les revenus de l’année N, même non-imposable. Cela permet de recevoir le document Asdir, pour bénéficier d'aides et d'avantages éventuels (par exemple l'exonération de taxe d'habitation). Comment faire sa première déclaration ? En ligne en créant son espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

La sécu pour les jeunes


avril 2017
A partir de 16 ans, on devient assuré social. Pour bien informer les jeunes à son sujet, la sécurité sociale a créé un site spécifique, clair et didactique : secu-jeunes.fr qui rappelle les fondamentaux de la sécurité sociale en France, indique les droits et démarches, propose des outils et un dico pour mieux comprendre. Il permet de répondre aux questions concernant la première Carte vitale, le premier logement, les études, le premier emploi... 

Majorité


mars 2017
Atteindre l'âge de 18 ans donne des droits et des devoirs :
- le droit de vote : possibilité de participer aux électins au suffrage universel direct. A savoir la présidentielle, les législatives pour élire les députés, les municipales pour élire les conseillers municipaux, les départementales, les régionales et les européennes pour élire les députés de l'UE.
- le droit de vote est un droit civique au même titre que l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle, le droit de témoigner et de représenter en justice...
- la majorité civile : on est juridiquement considéré comme pleinement capable et responsable, libre de conclure des contrats, de gérer ses ressources ; on est seul responsable vis-à-vis d'autrui (professeurs, employeurs...)
- la majorité matrimoniale : droit de se marier sans autorisation des parents
- la majorité pénale : soumission aux peines "adultes" en cas d'infraction, délit, crime...

Prélèvement d'organes


janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, chaque citoyen est présumé donneur d'organes. En cas de refus, il doit le signaler. Pour tout savoir, dondorganes.fr
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