décembre 2017

Où en est Hadopi ?

Partage, téléchargement et streaming sont loin d'être autorisés en toute impunité sur Internet. Malgré des remous, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits est toujours en exercice.
Dessin Christian Maucler

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Oui Hadopi existe toujours de même que les pratiques illégales de partage, de téléchargement et de visionnage sur internet. Même si l’on en parle moins que lors de sa création en 2009, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est toujours en action. Sa mission la plus évidente, la chasse aux fraudes, est en hausse. En 8 ans, près de 10 millions d’avertissements ont été envoyés et 2000 dossiers transmis à la justice. Mais parmi ces derniers, 889 l’ont été pendant la période de juillet 2016 à juin 2017. Le chiffre augmente chaque année. L’ensemble a donné lieu à près de 600 décisions de justice avec presque 200 condamnations et 400 alternatives aux poursuites. En ce qui concerne les sanctions, l’idée est de privilégier la pédagogie avec une graduation : premier et second mail d’avertissement, puis lettre recommandée puis notification puis transmission du dossier au procureur puis poursuite pouvant aboutir à une peine de 1500 euros ou une mesure alternative aux poursuites. Toutes ces étapes sont éventuelles, en fonction de l’évolution du comportement de l’intéressé.

   Pédagogie

Dans cette lignée, la Haute autorité tient à rappeler ses autres missions «d’observation de l’évolution des pratiques, de soutien à l’offre légale, d’éducation des publics et de régulation». A ce titre, elle prépare des modules pédagogiques bientôt disponibles sur le site. D’ores et déjà, des fiches pratiques et des tutoriels sont en ligne. Elle propose également une veille sur l’offre légale. Les pratiques de téléchargement ou de visionnage/streaming ne sont pas en cause. Ce sont plutôt les sites qui le proposent. Aux internautes de savoir si le site sur lequel ils circulent est légal ou pas. Hadopi donne quelques indices permettant d’en être sûr. Parmi eux la gratuité totale est quasiment synonyme d’illégalité. Mais de nombreuses plateformes payantes et quelques gratuites sont autorisées. Pour aider les internautes à respecter la loi, Hadopi est sensé les labelliser et les répertorier. Pour l’instant, la requête sur le site se heurte cependant à "page non trouvée – erreur 404".
En savoir plus
hadopi.fr

service-public.fr

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