octobre 2003

Quels papiers conserver ?

Tous ne sont pas à envoyer au recyclage. Certains doivent être gardés 2 ans, d'autres 30.
Dessin Christian Maucler

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Il est notoire que les talons de chèque doivent être conservés. La durée au bout de laquelle on peut les jeter est peut-être moins sue : 30 ans. Ce délai correspond à celui de l'action civile possible, le talon permettant de garder la référence du chèque. Les justificatifs de déduction fiscale, d'impôts sur le revenu, de redevance télévision sont à garder 3 ans mais ceux des impôts locaux une année seulement, l'administration ne pouvant plus contester la taxe de l'année de référence après le 31 décembre de l'année suivante. Les relevés de banque et les bordereaux de versement d'argent à la banque ? A stocker pendant 10 ans... Contrats de travail et relevé de points des caisses de retraite ? 30 ans. Pour certains papiers il n'y pas de limite définie : les contrats d'assurance décès et d'assurance vie (en prenant soin de laisser aux bénéficiaires le moyen de les trouver), les contrats de mariage, les jugements de divorce, les preuves de donations, le livret de famille, le règlement de copropriété, les titres de propriété, les certificats médicaux, les allocations chômage et les bulletins de salaire. Mais une preuve de donation doit être gardée à vie tandis qu'un titre cle propriété devient caduc à la revente. Inutile de la conserver plus longtemps. Que jeter, que garder pendant combien de temps ? Le ministère des Finances a publié sur Internet un petit vade mecum des papiers à conserver. A travers 8 rubriques (assurance, automobile, banques, familles, impôts et taxes, honoraires, logement, santé, vie profes-sionnelle), il résume comment classer une papiers différents. Pour connaître toutes les durées des papiers à conserver, consulter le site finances.gouv.fr.

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