avril 2010

Route et assurance

Tout véhicule à moteur doit être assuré dès l'achat, y compris les voitures sans permis, les mobylettes, les quads, les vélos électriques.
Dessin Christian Maucler

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Rouler sans assurance peut être puni de 3750 euros d'amende, la suspension du permis de conduire pendant 3 ans, la confiscation du véhicule, entre autres. 
Le coût de l'assurance est établi à partir de la valeur du véhicule, de la puissance, du type, de l'âge du conducteur, de l'ancienneté du permis, des antécédents en termes d'accidents (voire "bonus-malus") et des garanties souscrite. Ce dernier point est important : plus le véhicule est ancien et moins il a de valeur. A un certain moment, il n'est donc pas utile de payer cher une assurance tous risques si, en cas d'accident ou de vol, l'indemnisation doit être très faible.  
Le minimum obligatoire est d'avoir une responsabilité civile qui couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui par votre véhicule : c'est ce qu'on appelle l'assurance au tiers. Comme cette responsabilité ne couvre pas les dommages corporels et matériels subis, il est important de souscrire également une garantie complémentaire qui peut prévoir le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité, le remboursement de frais d'hospitalisation. C'est ce que les assureurs nomment assurance tous risques, avec des formules à géométrie variable (plus on paie, plus on a d'options). 
Il faut également savoir que les "jeunes conducteurs" ont une surprime (comprendre coût supplémentaire) plafonnée à 100 % du tarif de base la première année, 50 % la deuxième (à condition de n'avoir été responsable d'aucun sinistre). Sans accidents, le tarif normal est appliqué à partir de la 3e année. Il est possible d'échapper à cette surprime par l'intermédiaire de l'apprentissage anticipé de la conduite ou en se faisant assurer par ses parents comme conducteur occasionnel de la voiture familial. Certaines assurances ne l'appliquent pas car il n'y a pas de surprime minimale... 
Attention au prêt de véhicule : là encore, il est recommandé de bien connaître les clauses de son contrat. Certains sont signés pour un conducteur exclusif, d'autres ajoutent des conducteurs réguliers (en cas de changement de situation, un nouveau conducteur régulier par exemple, il faut toujours le signaler à l'assureur).  L'assurance fonctionne dès lors que le conducteur occasionnel utilise le véhicule dans les conditions prévues par le contrat. Une franchise (parfois majorée) demeure à la charge du souscripteur du contrat.  Si le conducteur auquel le véhicule est prêté ne fait pas partie des personnes déclarées sur le contrat, la franchise peut être très lourde. S'il commet une infraction, le propriétaire de la voiture aura à prouver la responsabilité du conducteur - d'où la possibilité de faire signer au préalable une décharge de responsabilité pour prêt de véhicule. Sinon, il sera pécunièrement responsable. Même dans le cas contraire, rien n'est simple :  - le propriétaire est responsable des dommages causés à un tiers si l'état de sa voiture est la cause de l'accident. Sa responsabilité civile sera engagée pour défaut d'entretien correct du véhicule.  - le conducteur est responsable des ses fautes de conduite. Mais c'est le contrat garantissant le véhicule conduit qui supporte le coût du sinistres pour les dommages matériels et corporels causés à un tiers. Et le malus consécutif est à la charge du propriétaire du véhicule.
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