décembre 2015

La prime d’activité, nouveau dispositif qui concerne aussi les jeunes

En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi sont remplacés par un dispositif unique : la prime d'activité.
Dessin Christian Maucler

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La prime d’activité vise à soutenir le retour à l’emploi et renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus faibles. Elle cible en priorité les ménages qui ne bénéficient ni des mesures du “Plan de lutte contre la pauvreté“, ni de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu décidée à l'été 2015. Elle vise également les étudiants ou apprentis qui perçoivent un revenu du travail au moins égal à 0,78 smic.
En ce qui concerne les jeunes, la prime touche tous les travailleurs de moins de 25 ans qui gagnent moins de 1400 euros net par mois. La somme versée sera compris entre 100 et 200 euros. Pour les toucher il faudra en faire la demande à sa caisse d’allocations familiales. Près d’un million de jeunes seront concernés.
Elle sera calculée pour un montant fixe pour un trimestre et versée mensuellement. Le changement de situation professionnelle ou familiale du bénéficiaire ne modifiera pas le montant de la prime d’activité pendant les trois mois et aucun indu ne lui sera réclamé (droits figés). Elle tiendra compte de la composition familiale, des ressources du foyer et du revenu d’activité du bénéficiaire.
Conditions d’accès pour en bénéficier : résider en France, percevoir des revenus professionnels modestes, être salarié ou travailleur indépendant, être français ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, être âgé de plus de 18 ans. Sont exclus du dispositif : les élèves, les stagiaires et les travailleurs détachés temporairement en France.
La prime d’activité sera financée par l’État : le budget consacré à cette prestation est évalué à 4,1 milliards d’euros pour 2016. Elle sera distribuée par les Caisses d’allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole. Les actuels bénéficiaires de Rsa passeront automatiquement dans le "dispositif Prime d’activité" sans aucune démarche à réaliser. S’ils exercent ou reprennent une activité, le droit sera automatiquement calculé. Les non-bénéficiaires du Rsa devront effectuer une demande sur caf.fr à compter de janvier 2016. Un simulateur de droits, disponible sur caf.fr, permettra de vérifier l’éligibilité et d’évaluer directement le montant de la prime.
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