novembre 2015

Location meublée : quel équipement est nécessaire ?

Un décret de juillet 2015 a listé les éléments obligatoires pour pouvoir louer un meublé.
Dessin Christian Maucler

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Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante (loi Alur du 24 mars 2014). Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier obligatoires (pour la location meublée à titre de résidence principale) : literie avec couette ou couverture, table et sièges, plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, réfrigérateur et congélateur (ou au minimum un réfrigérateur avec un compartiment « reezer»), vaisselle nécessaire à la prise des repas, ustensiles de cuisine, dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, étagères de rangement, luminaires et matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Cette liste n’est pas exhaustive, elle fixe l’équipement minimum que doit comporter le mobilier. Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d'elle doit être dotée d'éléments mobiliers conformes à sa destination. En revanche, le linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons...) n'est pas à fournir.
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