décembre 2010
Président du tribunal de grande instance
Les métiers de la justice par ceux qui les exercent. Dominique Martin Saint Léon explique son rôle.
Photo Yves Petit
«Le tribunal possède cette particularité administrative d’être dirigé par une dyarchie : un président et un procureur. Cela implique une habitude de concertation et de décisions collectives, auxquelles on peut associer le directeur des greffes. Ce fonctionnement en binôme peut être vécu comme un handicap. Personnellement, je n’ai pour le moment que l’expérience contraire et je trouve l’exercice beaucoup plus enrichissant à deux. Quand on a en tête le bon fonctionnement du service public, c’est un confort de pouvoir discuter avec le procureur ou le directeur des greffes, d’être dans le consensus. Mon rôle est notamment d’assurer la gestion administrative et le suivi budgétaire des frais de fonctionnement et des frais de justice. Je suis responsable de l’arrondissement judiciaire, ce qui inclut actuellement les tribunaux de Besançon et de Pontarlier mais aussi le tribunal de commerce ou le conseil des prud’hommes.
En tant que président, j’ai pour rôle l’affectation de tous les magistrats du siège de ma juridiction. Elle s’effectue lors de l’ordonnance annuelle de répartition qui doit, en application du code de l’organisation judiciaire, être rendue avant le 15 décembre pour l’année suivante et après concertation en assemblée générale. Elle détermine quel magistrat va faire quoi, en prenant en compte les souhaits de chacun. Cette répartition peut faire l’objet de modifications en cours d’année en fonction de problèmes ou d’urgences.
Il faut faire en sorte qu’à chaque compétence du tribunal corresponde un nom, mais chaque magistrat n’est pas affecté à 100 % à une tâche, cela dépend de la charge de chaque service. C’est une question de répartition, l’essentiel est de faire en sorte que chaque service puisse fonctionner avec les moyens dont il dispose.
Il faut également déterminer le rythme des audiences, les commissions auxquelles participent les magistrats
ou encore les permanences. Dans ce rôle, nous sommes en quelque sorte des managers. Les moyens en magistrats et en fonctionnaires dont on dispose dépendent de la qualité de fonctionnement et du niveau d’activité. Cela passe par une véritable analyse de la performance et de la charge de travail, exercice d’évaluation compliqué car il faut y intégrer la notion de qualité ; optimiser les ressources en gardant l’idéen de rendre une justice de qualité.
C’est un vrai travail de chef d’entreprise, très important car cette capacité d’analyse permet également de faire remonter les problèmes, de prévenir une situation ingérable en termes de moyens, d’avertir d’un risque par rapport à un service. D’expérience, je sais qu’un service se dégrade beaucoup plus vite qu’il n’est possible de le remettre à flot. Il faut bien comprendre que mon pouvoir est administratif et que je ne peux pas dire à un magistrat ou à une formation collégiale quelle décision il ou elle doit prendre. Cela ressort de la seule compétence juridictionnelle.
Le justiciable mécontent d’une décision rendue doit utiliser les voies de recours afin que le procès soit réexaminé par la cour d’appel. Il n’y a pas de notion disciplinaire dans ce recours qui est l’application normale du principe du double degré de juridiction.
Un président de tribunal reste un magistrat ayant des attributions juridictionnelles spécifiques comme par exemple les procédures de référés et les ordonnances sur requête. En ce qui me concerne, outre ces compétences, je suis chargé du contrôle des expertises, et je prends également mon tour de rôle dans les permanences du juge des libertés et de la détention. Cette permanence est assurée 365 jours sur 365».
En tant que président, j’ai pour rôle l’affectation de tous les magistrats du siège de ma juridiction. Elle s’effectue lors de l’ordonnance annuelle de répartition qui doit, en application du code de l’organisation judiciaire, être rendue avant le 15 décembre pour l’année suivante et après concertation en assemblée générale. Elle détermine quel magistrat va faire quoi, en prenant en compte les souhaits de chacun. Cette répartition peut faire l’objet de modifications en cours d’année en fonction de problèmes ou d’urgences.
Il faut faire en sorte qu’à chaque compétence du tribunal corresponde un nom, mais chaque magistrat n’est pas affecté à 100 % à une tâche, cela dépend de la charge de chaque service. C’est une question de répartition, l’essentiel est de faire en sorte que chaque service puisse fonctionner avec les moyens dont il dispose.
Il faut également déterminer le rythme des audiences, les commissions auxquelles participent les magistrats
ou encore les permanences. Dans ce rôle, nous sommes en quelque sorte des managers. Les moyens en magistrats et en fonctionnaires dont on dispose dépendent de la qualité de fonctionnement et du niveau d’activité. Cela passe par une véritable analyse de la performance et de la charge de travail, exercice d’évaluation compliqué car il faut y intégrer la notion de qualité ; optimiser les ressources en gardant l’idéen de rendre une justice de qualité.
C’est un vrai travail de chef d’entreprise, très important car cette capacité d’analyse permet également de faire remonter les problèmes, de prévenir une situation ingérable en termes de moyens, d’avertir d’un risque par rapport à un service. D’expérience, je sais qu’un service se dégrade beaucoup plus vite qu’il n’est possible de le remettre à flot. Il faut bien comprendre que mon pouvoir est administratif et que je ne peux pas dire à un magistrat ou à une formation collégiale quelle décision il ou elle doit prendre. Cela ressort de la seule compétence juridictionnelle.
Le justiciable mécontent d’une décision rendue doit utiliser les voies de recours afin que le procès soit réexaminé par la cour d’appel. Il n’y a pas de notion disciplinaire dans ce recours qui est l’application normale du principe du double degré de juridiction.
Un président de tribunal reste un magistrat ayant des attributions juridictionnelles spécifiques comme par exemple les procédures de référés et les ordonnances sur requête. En ce qui me concerne, outre ces compétences, je suis chargé du contrôle des expertises, et je prends également mon tour de rôle dans les permanences du juge des libertés et de la détention. Cette permanence est assurée 365 jours sur 365».
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express
Ambulancier
décembre 2022
Pour rendre le métier attractif et pallier le manque de professionnels, la nouvelle formation d’ambulancier est entrée en vigueur en septembre, marquant une volonté de reconnaître l’importance du rôle tenu par l’ambulancier en tant que professionnel de santé et du transport sanitaire. Le cursus dure un peu moins de 6 mois et comprend 3 stages. De nouveaux référentiels d’activités, de compétences et de formation ont été établis autour de 7 domaines d’activités : prise en soin d’un patient, réalisation d’un recueil de données cliniques du patient, contrôle et entretien du véhicule, contrôle et entretien des matériels, équipements et installations du véhicule, traçabilité des informations liées au patient, travail en équipe, traçabilité et transmission de savoir-faire issus de la pratique professionnelle. Concrètement, l’ambulancier aura de nouvelles compétences et pourra notamment réaliser certains soins d’urgence. Pour la formation, certains candidats peuvent bénéficier d’une équivalence ou d’un allègement selon leurs diplômes ou certificats. En savoir +
Finales nationales 2022
février 2022
Les finales nationales se sont déroulées dans 64 métiers différents de 7 pôles (alimentation, automobile et engins, communication, végétal, BTP, industrie, service) et ont rassemblé près de 600 compétiteurs à Eurexpo Lyon. Cette ville devrait recevoir la compétition mondiale 2024.
46es wordskills
février 2022
La phase de compétition worldskills en cours est la 46e. Anciennement Olympiades des métiers, devenus compétition des métiers, les worldskills se déclinent en épreuves régionales, nationales, européennes et internationales. Les meilleurs de chaque phase sont sélectionnés pour l’échelon suivante (au niveau national, le 1er part aux épreuves internationales, le second aux européennes). Chaque phase met aux prise des jeunes dans de nombreuses spécialités professionnelles. Cette compétition est ouverte à tous les jeunes de moins de 23 ans, quels que soient leur statut (apprenti, lycéen, étudiant, salarié, demandeur d’emploi).
Métiers de demain
février 2022
La chaîne parcoursmetiers.tv lance une série sur "les métiers de demain". Un chiffre : pour 85 % des élèves actuellement scolarisés, le métier qu'ils exerceront en 2030 n'existerait pas encore. Dans le premier épisode, le métier de thérapeute en désintoxication digitale est à l'honneur. Ce métier d'avenir se développe pour lutter contre les nouvelles addictions à Internet.
#Rejoinsleservicepublic
mai 2021
L'Etat lance une campagne pour recruter des jeunes. Destinée à mieux faire connaître et valoriser la diversité de la fonction publique, tant en termes de secteurs, que de carrières, cette initiative titrée « travailler pour l’Etat ce n’est pas ce que tu crois » est née d'un constat paradoxal : « La fonction publique souffre d’un déficit de visibilité et d’attractivité auprès des jeunes, le nombre de candidatures aux concours ayant été divisé par deux entre 1995 et aujourd’hui. Le désir d’engagement des jeunes au service de tous, en particulier dans le milieu associatif, atteint pourtant des records. » Cette année, la fonction publique propose par exemple 100 000 postes aux jeunes. Pour les connaître : #Rejoins le service public sur les réseaux sociaux et fonction-publique.gouv.fr. Voir tout
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