Gaec

mars 2013
un Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés apporteurs en capital restent ou deviennent chefs d’exploitation et bénéficient du statut d’agriculteur du point de vue économique, social et fiscal. Les associés apporteurs en industrie ont le statut fiscal de chef d’exploitation, le statut social de salarié.Tous les associés doivent participer de façon égale aux travaux et à la gestion du groupement : travail pour lequel ils perçoivent une rémunération mensuelle au moins égale à un SMIC mais ne dépassant pas six SMIC (http://agriculture.gouv.fr/gaec)

Aides régionales à l'installation agricole

mars 2013
Pour faciliter la venue des agriculteurs de moins de 40 ans en Franche-Comté, le Conseil régional a mis en place des aides à l'installation, hors cadre familial. L'objectif est de maintenir un maximum d'exploitations sur l'ensemble du territoire régional grâce à la transmission, à la création ou à la diversification d'entreprises. Ces dernières doivent être économiquement viables et susceptibles de générer un revenu décent. L'agriculteur qui s'installe peut percevoir une aide en trésorerie ; celui qui veut diversifier ses productions ou faire une conversion en agriculture biologique peut recevoir une aide à l'investissement. Celle-ci est cofinancée pour moitié par l'Union européenne. Le Conseil régional a également mis en place un programme de formation à la reprise d'une exploitation agricole. Ce dispositif permet aux jeunes agriculteurs de se familiariser avec l'entreprise et son environnement mais aussi de négocier les conditions nécessaires à la réussite de l'opération. Infos, ww.franche-comte.fr

Aides

mars 2013
Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou la création d'une exploitation agricole :
- financées par l'Etat et l'Union européenne : la Dotation jeune agriculteur (DJA) : aide en capital qui permet de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l'activité agricole. Les prêts jeunes agriculteurs : destinés au financement des investissements d'installation (reprise ou création d'une exploitation agricole).
- financées par l'Etat (mesures du Pidil) : aide à la formation, aide à la réalisation d'une étude de marché.
- financées par la Région et par l'Union européenne: aides à l'investissement pour des projets dits de « Diversification ». Programme de formation à la reprise des exploitations agricoles (Proforea).
- financées par la Région : aide en trésorerie.
- financées par les Départements : aides propres à chaque département.

S’installer en agriculture

mars 2013
La porte d’entrée pour s’installer est la chambre d’agriculture. Un Point info est là pour recenser les offres d’exploitants cédants et communiquer auprès des futurs porteurs de projets dans la recherche d'exploitation ou d'associé et dans la réalisation de projet. Il les informe également des étapes nécessaires à une installation (stages, contrôles à l’entrée, prévisionnel à respecter), des dispositifs d’accompagnement, des aides possibles. Accueil gratuit par téléphone ou en rendez-vous, quels que soient le type d'installation et le stade de réflexion ou d'avancement. Contacts : Doubs, 130 bis rue de Belfort, 25021 Besançon cedex (03 81 65 52 09, odasea-accueil@agridoubs.com), Jura, 455 rue du C Casteljau, BP 40417, 39016 Lons-le-Saunier cedex (03 84 35 14 50, installation@jura.chambagri.fr), Haute-Saône, Maison des agriculteurs, 17 quai Yves Barbier, BP 20189, 70004 Vesoul cedex (03 84 77 14 20), Territoire de Belfort, 9 rue de la République, 90000 Belfort (03 84 46 61 50). Voir tout